accurART Courtier d’assurance des oeuvres d’art SA (ci-après dénommée «accurART») est un courtier en assurance indépendant soumis à la surveillance des intermédiaires d’assurance de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). Le présent document contient les informations à déclarer conformément à l’article 45 LSA. accurART travaille avec différentes compagnies d’assurance et sociétés actives dans le domaine des assurances, ainsi qu’avec des sociétés connexes (ci-après dénommées: «les compagnies d’assurance»). accurART travaille avec des compagnies d’assurance en fonction des besoins d’assurance du client dans le domaine de l’assurance des œuvres d’art, en vue de conclure des polices d’assurance d’ordre général dans ce domaine mais aussi en partie dans d’autres branches de l’assurance. accurART est rémunéré par les compagnies d’assurance par des honoraires de courtage/provisions. accurART travaille pour le compte de ses clients conformément aux conditions contractuelles définies dans le contrat de courtage et les conditions générales de vente d’accurART, dans leur dernière version en vigueur. accurART engage sa responsabilité pour toute erreur, négligence ou information incorrecte de ses conseillers, dans le cadre de l’activité de courtage, selon les dispositions et conformément aux clauses de responsabilité du contrat de courtage et des conditions générales de vente d’accurART. Les données personnelles ne sont enregistrées par le conseiller que dans la mesure nécessaire pour les prestations convenues dans le cadre du contrat de courtage. accurArt s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les prescriptions de la législation en vigueur relative à la protection des données. Les données sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données personnelles sont en principe conservées au format électronique et/ou papier. Le client soussigné autorise expressément accurART à communiquer les données fournies à des tiers, dans la limite et dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la fourniture des prestations convenues dans le contrat de courtage. En outre, la transmission de ces données nécessite le consentement exprès du client.

Avant la conclusion du contrat, les informations mentionnées ci-dessus seront mises à disposition, en vertu de l’obligation d’information visée dans l’article 45 LSA, y compris la liste des compagnies d’assurance avec lesquelles accurART collabore.

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