Obligation d’informer légale
(Conformément à la loi relative à l’intermédiation en assurance et au courtage d’assurance du 17 mai 2006  en relation avec l’art. 15 VersVermG )

accurART Courtier d’assurance des oeuvres d’art (Europe) SA, Gewerbeweg 15, Case postale 241, LI-9490 Vaduz

Les conseillèr(e)s mentionné(e)s ci-dessous sont des employé(e)s de la société accurART Courtier d’assurance des oeuvres d’art (Europe) SA.

La société accurART Courtier d’assurance des oeuvres d’art (Europe) SA est  courtier d’assurance en tant qu’au sens de la loi du 17 mai 2006 sur les  Intermédiaires d’assurance  (VersVermG, LGBI.2006 n° 125).

Autorisation et immatriculation
accurART Courtier d’assurance des oeuvres d’art (Europe) SA et les salariés participants à l’intermédiation d’assurance disposent d’une autorisation administrative  de la surveillance du marché financier de Liechtenstein pour exercer l’activité comme intermédiaire d’assurance et  sont immatriculés dans le registre d’intermédiaires d’assurance de la surveillance du marché financier Liechtenstein.

Numéro registre Sandra Aebersold:30‘227

Numéro registre de la société : 10‘086
Numéro registre Frank Häcker: 30‘338

L’immatriculation respective au registre peut être consultée gratuitement sur  Internet sous www.fma-li.li ou peut-être contrôlée par un extrait du registre établi par la surveillance du marché financier Liechtenstein moyennant paiement.

Interdépendance économique avec des sociétés d‘assurance
D’une part accurART Courtier d’assurance des oeuvres d’art (Europe) SA ne détient ni de participation directe ou indirecte aux droits de suffrage et ni de participation au capital d‘une société d’assurance déterminée, et d’autre part aucune société d’assurance déterminée ni la société mère de celle-ci ne participe directement ou indirectement à accurART Courtier d’assurance des oeuvres d’art (Europe) SA .

Possibilités de plaintes relatives au démarchage d’assurance
Les réclamations ayant trait en rapport avec l’intermédiation d’assurance conformément à l’art. 24 VersVermG  peuvent être adressées à l’inspection des finances du Liechtenstein :
FMA Finanzmarktaufsicht Liechtenstein, Landstrasse 109, Case postale 279, LI-9490 Vaduz.

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